Que doit-on penser quand on quitte un logement loué ?

 

  • Effectuer les démarches pour le déménagement.

Cet aspect est abordé sur le site.

 

  • Effectuer l’état des lieux de sortie.

Qu’est-ce qu’un état des lieux ? Ce point est abordé sur le site.

 

Que faire à la sortie ?

Si un état des lieux s’est réalisé à l’entrée, il est logique d’en effectuer un à la sortie. Le principe est de comparer l’état des lieux de sortie avec l’état des lieux d’entrée ; la différence est à charge du locataire SAUF les petites détériorations dues à un usage normal (par exemple : le tapis usé à certains endroits de passage, le papier peint qui s’éclaircit, …). Cela est expliqué sur le site du notariat belge.

Si un état des lieux ne s’est pas réalisé à l’entrée, il y a une présomption en faveur du locataire. Le site du notariat belge l’explique.

 

Vous trouverez un exemple d’état des lieux dans la rubrique « documents utiles ».

 
 

 

Restitution de la garantie locative.

Qu’est-ce qu’une garantie locative ? Ce point est abordé sur le site.

 

Comment cela se passe-t-il à la sortie ?

On peut récupérer la garantie locative à la fin du bail mais seulement après avoir effectué l’état des lieux de sortie.

Pour récupérer la garantie, concrètement, il suffira que les deux parties signent un formulaire, proposé par la banque, qui précisera le sort à réserver au solde du compte sur lequel la garantie a été constituée.

 

La restitution de la garantie dépend de l’état du logement rendu à la fin de la location :

  • si aucun dégât n’a été relevé, la totalité de la garantie est versée au locataire (aucune somme n’est due au bailleur) ;
  • si les dégâts locatifs évalués égalent ou excèdent le montant du solde du compte, la totalité de la garantie est en faveur du bailleur. Si le montant des dégâts locatifs est supérieur au montant de la garantie, le locataire devra encore verser le surplus au bailleur ;
  • si les dégâts locatifs évalués sont inférieurs au montant du solde du compte, le montant correspondant aux dégâts est en faveur du bailleur et tout ce qui dépasse est en faveur du locataire.

 

Une fois le formulaire signé, il est déposé à la banque qui met un terme au compte et exécute les virements.

 

Il va sans dire que dans la description ci-dessus, la garantie locative est déposée sur un compte bloqué avec signature des deux parties.

 

En ce qui concerne la garantie qui n’est pas bloquée sur un compte, c’est sur base du reçu que vous pourrez récupérer votre garantie.

 

Dans le cas de conflits entre le propriétaire et le locataire, il est toujours possible de demander au Juge de Paix de trancher.