Comment résilier un bail de manière anticipative ?

 

Nous distinguerons les conditions de résiliation pour le propriétaire et pour le locataire, ces dernières étant différentes suivant la durée de bail. Le point sur la durée de bail est abordé sur le site.

 

 

SI bail de courte durée (égale ou inférieure à 3 ans), la Loi ne prévoit rien en terme de préavis. Aussi, si le propriétaire ou le locataire désire rompre le bail, ce sera de commun accord.

L’accord sera écrit et signé par le propriétaire et le locataire.

 

 

 

SI bail de 9 ans OU bail de longue durée (plus de 9 ans) OU bail à vie (pour la durée de vie du locataire).

  • Résiliation par le locataire.

Cet aspect est abordé sur le site du notariat belge et un schéma récapitulatif est visible sur le document de la loi sur les loyers à la page 61.

 

  • Résiliation par le propriétaire.

Cet aspect est abordé sur le site du notariat belge où est visible un tableau récapitulatif.

 

Vous trouverez un exemple de lettre pour résilier le bail dans la rubrique « documents utiles ».